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Respect des êtres vivants humains et animaux

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.formation-connexion-animale.fr

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Pauline SAILLY, micro-entreprise au numéro
Siret : 81939171500029
300 avenue du chenevrier - 42210 Saint André le Puy. France, ci-après dénommée l’entreprise 
Adresse électronique : pauline@formation-connexion-animale.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.formation-connexion-animale.fr
Article 2 – Prix
Les prix de nos accompagnements sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Toutes les commandes quelle que soient leurs origines géographiques sont payables en euros. 
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera bien évidemment facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La grille tarifaire est disponible sur demande auprès de Pauline SAILLY à l’adresse pauline@formation-connexion-animale.fr en fonction des prestations désirées.

Article 3 – Achat d’une prestation
Vous pouvez commander sur le site www.formation-connexion-animale.fr ou directement
par e-mail à l’adresse pauline@formation-connexion-animale.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 
L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et particulièrement si la demande ne correspond pas aux services proposé par l’entreprise.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Une facture sera émise sur demande, une fois, le délai de rétractation ou d’annulation additionnelle expiré.
 
Article 5 - Disponibilité
La disponibilité de réservation pour un accompagnement ou un bbillan dépends des places disponible aux dates émises sur le site.
L’entreprise seul décidera de valider ou non ces rendez-vous. 
Les bons cadeaux sont à acheter en ligne et valable 1 an à compté de la date d’achat.

Article 6 – Moyens de paiements 
Les paiement ce font en ligne via le formulaire de paiement sécurisé.
Deux choix s’offrent à vous, par PayPal ou avec votre carte bancaire.

Article 7 – Responsabilité Conditions 
Les liées à la communication animale correspondent à une obligation de moyen et non de résultat. L’interprétation et l’usage que vous pourriez en faire n’appartiennent qu’a vous et ne peuvent être faites que sous votre seule responsabilité.
Ce site ne procure, bien évidemment, aucun conseil médical, et le seul conseil que nous puissions donner est, si votre animal a des problèmes de santé physique
ou comportemental, de consulter un vétérinaire ou de suivre scrupuleusement son traitement médical, quelle que soit sa maladie ou pathologie.
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise compréhension de la communication avec votre animal.
Celui-ci ne contient aucun élément pouvant pousser à porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale des animaux, de soi-même ou d’autrui.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d’un avis et d’une information publiée dans le cadre de nos services.
Dans les phases de discussions, si un commentaire pose un problème, merci de le signaler immédiatement à l’animatrice ou à pauline@formation-connexion-animale.fr 
Il sera alors effacé. L’administrateur du site a tout pouvoir en la matière pour juger de l’opportunité ou non, d’effacer ces messages, s’ils sont contraires à l’état d’esprit bienveillant de ce site.
Enfin la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
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Article 8 - Participation aux groupes de discussions
Le groupe de discussion : Les animaux et nous - Respect des êtres vivants humains et animaux est un groupe fermé auxquel, sauf autorisation, ne peuvent participer que les personnes ayant été invités.
Les membres échangent sous leur seule responsabilité. 
Tout comportement inapproprié est interdit dans les forums et groupes de discussion. Tout propos injurieux, raciste, de nature sexuelle, pédophile est strictement interdit. En cas de comportement suspect, le signaler à l’adresse pauline@formation-connexion-animale.fr. Les propos litigieux seront supprimés et pourront entrainer pour leur auteur l’interdiction d’accéder aux dits forums et groupes. En cas de comportement délictuel, ceux-ci pourront faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.
 
Conditions Générales de Vente
  
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise.
 
Article 10 - Données personnelles
L’entreprise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer vos droits Informatique et Liberté (droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la limitation et à la portabilité), vous pouvez contacter : pauline@formation-connexion-animale.fr
 
Article 11 - Tribunaux
En cas de litige, les parties devront faire leurs meilleurs efforts pour arriver à une solution amiable. En cas de nécessité, le remboursement de la commande mettra fin irrévocablement à tout litige, sans qu’il puisse être prétendu à des dommage-intérêts.
En cas de besoin les tribunaux français seront seuls compétents. L’adresse de l’entreprise est située dans le ressort des tribunaux de Versailles. Toute procédure sera exclusivement initiée en langue française.

Dernière mise à jour : 05/12.2024